Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements qui partage les locaux du CRSH.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l'excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l'entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s'assurer que leurs travaux financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l'on trouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à près de 400 millions de dollars et il appuie plus de 150 établissements d'enseignement postsecondaire au pays.

Quels coûts peuvent être couverts par le Fonds de soutien à la recherche?

Voici quelques exemples de coûts couverts par le Fonds :

• les salaires versés au personnel ou aux personnes étudiantes qui assurent le soutien administratif aux chercheurs, chercheuses et à leurs projets;
• les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
• les coûts liés à l'entretien des bibliothèques et des laboratoires;
• les coûts administratifs liés à l'obtention d'un brevet pour une invention.

(source : www.rsf-fsr.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx)

Coûts indirects de recherche

Les coûts indirects de recherche sont engagés pour permettre aux établissements d'accomplir leur mission de recherche. Il s'agit de frais communs à un ensemble d'activités de recherche ou à l'ensemble des missions des établissements. Ces frais ne peuvent pas facilement être rattachés à un projet de recherche de manière non arbitraire.

Les coûts indirects de recherche comprennent, entre autres : des dépenses de maintien et d'entretien des infrastructures et des équipements consacrés à la recherche, des ressources documentaires et technologiques, de la gestion générale de la recherche et de la valorisation des résultats de recherche, ainsi que des services associés pour les ressources humaines, les services financiers, les approvisionnements, les communications, les comités d'éthique et les exigences réglementaires.

Répartition de la subvention 2023-2024

Les fonds obtenus du gouvernement du Canada permettent de combler une partie des coûts indirects associés aux travaux de recherche réalisés par le corps professoral de l'Université TÉLUQ. Le montant obtenu pour l'année 2023-2024 a été de 533 599 $.

Cette subvention permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheuses et chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de la préparation de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues.

Plus précisément, l'Université TÉLUQ répartit les fonds de cette subvention de la façon suivante :

• Environ 14 % pour les installations de recherche

  Cette catégorie couvre les coûts d'entretien et de maintenance des installations de recherche. Ces installations comprennent notamment les espaces de recherche et les équipements informatiques de haut niveau.

  La subvention permet d'assurer un environnement de recherche de qualité. Une partie de la subvention couvre également les coûts d'assurance et de sécurité liés aux installations de recherche.

• Environ 9 % pour les ressources documentaires

  La subvention du fonds de soutien à la recherche permet de maintenir les ressources documentaires de l'Université TÉLUQ à jour et d'offrir les services de conseil et de recherche bibliométriques adaptés à nos professeurs et professeures.

  L'aide apportée par le fonds couvre également une partie des coûts liés au répertoire institutionnel R-Libre, qui est au cœur de la stratégie liée à l'accès libre de notre établissement.

  Elle permet aussi de se participer activement aux développements qui concernent la gestion des données de recherche (GDR), incluant la participation des agentes et agents de recherche aux tables de concertation et de travail sur cette question. Une ressource à la bibliothèque de notre université se consacre aux services aux professeurs, notamment en bibliométrie et en GDR.

• Environ 67 % pour la gestion et l'administration des services

  La subvention obtenue permet de maintenir l'équipe du Service de la recherche qui offre le soutien pré- et post-octroi aux chercheurs et chercheuses. Cette équipe comprend une personne cadre, deux postes professionnels, un poste de technicien, technicienne, un poste d'agent, agente de secrétariat et un poste de secrétaire.

  L'Université TÉLUQ a également maintenu les forces nécessaires des différents services apportant un soutien aux chercheuses et chercheurs, incluant les ressources financières, les ressources matérielles, les ressources humaines, la documentation, les communications et le développement de partenariats.

• Moins de 1 % pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément

  La subvention permet d'assurer les services liés à la réglementation, en particulier le fonctionnement du comité d'éthique de la recherche avec les êtres humains et du comité de la recherche et de la création.

• Environ 9 % pour la propriété intellectuelle et la valorisation de la recherche

  La subvention soutient à la fois les activités de valorisation de la recherche (participation au sous-comité des bureaux de liaison entreprise-université du Bureau de coopération interuniversitaire du Québec), mais aussi celles liées à la gestion de la propriété intellectuelle nécessaire dans le cadre des recherches contractuelles et partenariales.

Résultats des objectifs de rendement 2023-2024

Vous pouvez consulter la version détaillée des objectifs de rendement 2023-2024 (incluant les extrants, les objectifs et les indicateurs de rendement).

Catégorie de dépenses admissibles	Résultats cibles / résultats obtenus
Installations de recherche	Nombre d'interventions pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche Résultats : Nous avons défini que le nombre d'heures est un meilleur indicatif des efforts mis sur le maintien et l'entretien des infrastructures. Résultats : 179 heures
Ressources en matière de recherche	Augmentation du nombre de demandes et d'heures de travail pour la bibliométrie Résultats : 2 demandes en 2023-2024 (28 heures) contre 1 demande en 2022-2023 (20 heures)
Gestion et administration des activités de recherche de l'Université TÉLUQ	Maintien ou augmentation du personnel du Service de la recherche Résultats : Maintien (7 employés et employées) Augmentation du nombre de projets soumis aux organismes subventionnaires ou le financement total entrant Résultats : 103 pour 2,01 M$ contre 112 pour 1,7 M$ en 2022-2023
	Adoption par les instances de l'établissement des politiques et procédures révisées Résultats : 0 (1 est en cours de modification)
	Lancement de la nouvelle planification stratégique de la recherche Résultats : La nouvelle planification stratégique de la recherche est en cours d'écriture.
Exigences réglementaires et normes d'agrément	Réalisation de deux séances de formation Résultats : 0 (en raison du manque de temps et de personnel)
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Maintien ou augmentation du nombre d'ententes traitées par les services de la recherche Résultats : Maintien (16 ententes)
	Diminution du délai de traitement des ententes Résultats : Augmentation (87 jours en 2023-2024 contre 67 en 2022-2023)

Prévision de la répartition de la subvention 2024-2025

Pour l'exercice financier 2024-2025, l'Université TÉLUQ a obtenu une subvention de 550 648 $ du programme du FSR.

La répartition prévue dans les cinq catégories de dépenses est basée sur les dépenses budgétées au cours de cette année, soit :

• 13,70 % pour les installations de recherche : 75 439 $;
• 8,90 % pour les ressources en matière de recherche : 49 008 $;
• 67,50 % pour la gestion et l'administration des activités de recherche de l'établissement : 371 687 $;
• 0,20 % pour les exigences réglementaires et les frais d'agrément : 1 101 $;
• 9,70 % pour la propriété intellectuelle et la mobilisation des connaissances : 53 413 $.

Objectifs de rendements 2024-2025

Catégorie de dépenses admissibles	Extrants	Objectifs de rendement	Indicateurs de rendement	Résultats cibles
Installations de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour maintenir les installations de recherche qui soutiennent les recherches nouvelles et en cours	Maintenir l'environnement et la qualité des infrastructures, des espaces et des laboratoires de recherche	Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement réalisés	Nombre d'heures d'intervention pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche
Ressources en matière de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour le salaire du personnel affecté aux demandes de bibliométrie	Soutenir l'établissement dans le montage de demandes de subventions stratégiques par des données bibliométriques	Nombre de demandes de bibliométrie reçues et nombre d'heures de travail en lien avec des demandes de bibliométrie	Augmentation du nombre de demandes et d'heures de travail pour la bibliométrie
Gestion et administration des activités de recherche de l'Université TÉLUQ	Portion du financement du FSR affectée au salaire des ressources humaines impliquées dans la gestion et l'administration de la recherche, le soutien à la préparation des demandes de subventions et à la promotion de la recherche réalisée à l'Université TÉLUQ	Maintenir et améliorer le financement de la recherche à l'Université TÉLUQ	Nombre d'employés du Service de la recherche (SR) Augmentation du financement en recherche obtenu	Maintien ou augmentation du personnel du SR Augmentation du nombre de projets soumis aux organismes subventionnaires ou le financement total entrant
		Réviser les politiques et procédures en lien avec la recherche	Nombre de politiques et procédures révisées	Adoption par les instances de l'établissement des politiques et procédures révisées
		Renouveler la planification stratégique de la recherche	Renouvellement de la planification stratégique de la recherche	Lancement de la nouvelle planification stratégique de la recherche
Exigences réglementaires et normes d'agrément	Portion du financement du FSR prévue pour les activités liées aux exigences réglementaires et normes d'agrément	Former les acteurs concernés en vue de se conformer à la politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains et sécurité de la recherche	Nombre de séances de formation du corps professoral, de la communauté étudiante, du personnel de recherche et des membres du comité d'éthique de la recherche	Réalisation de deux séances de formation
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Portion du financement du FSR prévue en matière de protection de la propriété intellectuelle des chercheurs, chercheuses et en mobilisation des connaissances	Améliorer les services offerts en matière de valorisation des résultats de recherche	Nombre d'ententes conclues avec des partenaires industriels	Maintien ou augmentation du nombre d'ententes traitées par les services de la recherche
			Délai de traitement des ententes	Diminution du délai de traitement des ententes

Répercussions de la subvention du Fonds de soutien à la recherche

La subvention du Fonds de soutien à la recherche permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheuses et chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues. Sans ce programme, et son équivalent provincial, les universités seraient incapables d'assurer aux professeurs et professeures l'appui nécessaire pour que la recherche maintienne le niveau d'excellence qui est demandé par les organismes subventionnaires.

L'Université TÉLUQ a revu son plan stratégique pour la période 2021-2026. La subvention versée dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche aide à réaliser les différents objectifs prévus sur le plan de la recherche décrits dans ce plan.

Plan de communication

Le plan de communication comprend la présentation du Fonds de soutien à la recherche sur le site Web de l'Université et la diffusion sur l'intranet d'un rapport annuel des sommes reçues annuellement et de leur utilisation dans les différentes catégories de dépenses admissibles.

En outre, les professionnels et professionnelles du Service de la recherche sont en tout temps disponibles pour informer les chercheuses et chercheurs du détail des dépenses réalisées à l'aide du Fonds de soutien à la recherche, mais également de celles réalisées avec toute autre forme de frais indirects de recherche que l'Université reçoit.

Un guide pour les responsables d'activités de recherche, incluant une section sur les coûts indirects de la recherche et la contribution du Fonds de soutien à la recherche, est aussi disponible sur notre intranet.

Finalement, nous évaluons régulièrement la politique sur la gestion des coûts indirects de recherche afin de vérifier si celle-ci est toujours cohérente et d'actualité.