Répertoire de publications de recherche en accès libreDéfinition des frais indirects de recherche
Dans son document Réforme du financement des frais indirects de recherche – Ce que tout professeur-chercheur devrait savoir, à la page 2, l'Université TÉLUQ a retenu la définition suivante des frais indirects de recherche :
« Frais engagés de manière générale pour permettre aux établissements d'accomplir leur mission de recherche. Il s'agit de frais généraux, communs à un ensemble d'activités de recherche ou à l'ensemble des missions des établissements. Ces frais ne peuvent pas facilement être rattachés à un projet de recherche de manière non arbitraire. Les frais indirects comprennent les frais liés aux services administratifs et autres, de même que les frais liés aux espaces de recherche. »
Programme des frais indirects et utilisation des sommes reçues
L'Université TÉLUQ reçoit chaque année du Secrétariat du programme des Chaires de recherche du Canada une subvention au titre des frais indirects de recherche, en vertu du Programme des frais indirects. Le montant de cette subvention annuelle est déterminé par le total des subventions de recherche accordées par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC au cours des trois années précédant l'année de calcul, selon la formule suivante :
| Moyenne des subventions accordées au cours des trois derniers exercices par le CRSH, le CRSNG et les IRSC | Pourcentage attribué en subvention par le Programme des coûts indirects |
|---|---|
| Première tranche de 100 000 $ | 80 p. 100 |
| Deuxième tranche de 900 000 $ | 50 p. 100 |
| Troisième tranche de 6 000 000 $ | 40 p. 100 |
| Solde | Le pourcentage, calculé annuellement selon le budget du Programme, correspond à environ 20 p. 100. |
Les programmes inclus dans l'établissement du financement ainsi que les programmes exclus de ce calcul sont précisés sur le site du Programme des frais indirects.
Le pourcentage attribué à la TÉLUQ en tant qu'école supérieure de l'Université du Québec est de 55,1 % en 2012-2013.
Les fonds du Programme peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses indirectes liées à des travaux de recherche, selon les cinq catégories suivantes : Installations; Ressources; Gestion et administration; Exigences réglementaires et normes d'agrément; Propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l'Université TÉLUQ reçoit également des fonds au titre des frais indirects du Gouvernement du Québec pour les subventions que ses chercheurs obtiennent du Fonds de recherche du Québec (FRQ) et des organismes agréés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES). Les modalités de calcul du financement annuel sont précisées dans les Règles budgétaires annuelles du MEES.
Enfin, en mettant en application la politique des frais indirects des organismes non agréés par le MEES pour les contrats et subventions obtenus par les chercheurs de l'Université TÉLUQ, elle prélève un montant annuel au titre de frais indirects.
La somme ainsi obtenue annuellement au titre des frais indirects est répartie selon les catégories suivantes de dépenses afférentes aux travaux de recherche effectués au sein de l'Université TÉLUQ :
- Installation : il s'agit essentiellement des dépenses liées aux laboratoires de recherche : assurances, entretien et réparation des bâtiments, services d'entretien ménager, sécurité publique, électricité, gaz, mazout et autres;
- Gestion et administration : il s'agit essentiellement de la rémunération (salaire de base et avantages sociaux) du personnel affecté au soutien de la recherche : ce sont essentiellement des services de veille des appels de propositions; des services d'appui et de conseils liés au montage des demandes de subvention dans le respect des normes et exigences des subventionnaires; et des services liés à l'engagement des dépenses de recherche afin de s'assurer de leur conformité aux décisions d'octroi des organismes subventionnaires et aux règlements, politiques et procédures en vigueur;
- Exigences réglementaires et normes d'agrément : il s'agit essentiellement de la rémunération (salaire de base et avantages sociaux) du personnel affecté au suivi du respect des exigences de la politique d'éthique de la recherche avec les êtres humains.
Impacts de la subvention liée aux frais indirects de recherche au sein de l'établissement
La subvention liée aux frais indirects permet à l'Université TÉLUQ d'offrir un support adéquat à ses chercheurs, en matière de services de veille d'appels de propositions, d'accompagnement dans la préparation des demandes de subvention, de gestion financière des dépenses de recherche dans le respect des guides d'utilisation des subventions, des règlements, politiques et procédures en vigueur. Pour l'année 2012-2013, plus de 50 demandes ont été soumises aux organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'aux différents partenaires.
Cette subvention permet aussi d'offrir un suivi systématique du respect de la politique d'éthique de la recherche avec les êtres humains : un rappel concernant la demande d'autorisation éthique, avant toute collecte de données, est réalisé auprès des chercheurs effectuant des travaux de recherche avec les êtres humains ou avec une collecte directe d'informations auprès de personnes ou impliquant une consultation de documents, de dossiers ou de banques de données, qui ne sont pas du domaine public et qui contiennent des informations sur des personnes. Un rappel systématique est aussi fait pour les rapports finaux ou rapports annuels à déposer pour assurer la validité de la certification éthique émise.
La subvention liée aux frais indirects contribue aussi à l'entretien adéquat d'une dizaine de laboratoires de recherche et de plus d’une centaine de postes de travail mis à la disposition du personnel assistant de recherche, de stagiaires de recherche (essentiellement de 2e et 3e cycles) et des stagiaires postdoctoraux.