Le Bureau de prévention et d'intervention (BPI) met en œuvre l'ensemble des actions visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel à l'Université TÉLUQ.

Il est notamment responsable de :

  • Proposer des activités de prévention et de formation aux membres de la communauté;
  • Accueillir, informer, soutenir et conseiller toute personne requérante ou mise en cause qui s'adresse au BPI pour une situation de violence à caractère sexuel;
  • Recevoir les divulgations et les plaintes et voir à leur traitement;
  • Mettre en place de mesures d'accommodement et de mesures provisoires;
  • Orienter les personnes requérantes vers les services de soutien;
  • Offrir aux membres de la communauté universitaire des outils de prévention en matière de violence à caractère sexuel.

Politique

Depuis le 4 décembre 2018, l'Université TÉLUQ s'est dotée d'une politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Celle-ci précise comment l'Université soutient, conseille, accompagne et oriente les personnes requérantes et s'assure de leur protection immédiate.

La politique est en vigueur depuis le 30 août 2019.

Vous pouvez consulter le texte de la politique.

Comité

Mandat

Le comité :

  • Conseille le BPI en matière de violences sexuelles en tenant compte des besoins et des caractéristiques des différents groupes de la communauté universitaire;
  • Collabore avec le BPI pour élaborer une stratégie annuelle de prévention qui peut comprendre des campagnes, des sessions de formation, des ateliers, des programmes et des événements portant sur un éventail de sujets liés aux violences à caractère sexuel;
  • Approuve la liste d'enquêtrices ou d'enquêteurs qualifiés, sollicités dans le cas d'enquêtes externes à la suite d'une plainte;
  • Reçoit le rapport annuel de la personne responsable du BPI et propose toute mesure jugée appropriée, tant pour la prévention que pour le traitement de situations relatives aux violences à caractère sexuel;
  • Met en place un processus d'évaluation des mesures de prévention et d'intervention du BPI afin d'en assurer la mise à jour et l'amélioration. Cette évaluation doit être faite aux cinq ans;
  • Évalue la nécessité de réviser la politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel tous les cinq ans ou au besoin, et de faire les recommandations appropriées au conseil d'administration.

Composition et membres

La composition du comité institutionnel contre les violences à caractère sexuel est la suivante :

  • La ou le responsable du Bureau préside le comité;
  • La directrice ou le directeur des ressources humaines, ou son mandataire;
  • Une personne représentant les dirigeants;
  • La directrice ou le directeur du Service à la communauté étudiante, ou son mandataire;
  • La directrice ou le directeur du Service des ressources académiques, ou son mandataire;
  • Une personne désignée par le Syndicat des professeures et professeurs de la Télé-université (SPPTU);
  • Une personne désignée par le Syndicat des chargés d'encadrement (SCFP 4476);
  • Une personne désignée par le Syndicat des tuteurs et tutrices de la Télé-université (CSN);
  • Une personne désignée par le Syndicat des employés de soutien (SCFP 2051);
  • Une personne désignée par l'Association des cadres de la Télé-université (ACTU);
  • Deux personnes représentant les étudiantes et les étudiants, dont une personne étudiant au premier cycle et une personne étudiant au deuxième ou au troisième cycle, désignées par l'Association étudiante de la TÉLUQ (AÉTÉLUQ);
  • Une personne désignée par l'Association du personnel administratif de la Télé-université (APATU);
  • Une personne ressource spécialisée;
  • La conseillère ou le conseiller juridique du Secrétariat général assiste le comité.

Les mandats des représentants sont d'une durée de trois ans et sont renouvelables.