Cette formation informe les gens d'affaires sur les enjeux liés à la concurrence au Québec. Elle permet ainsi d'accroître la conformité à la Loi sur la concurrence et de réduire le risque que des infractions criminelles soient commises par les organisations.

Jusqu'où va la libre concurrence? Comment l'État s'y prend-il pour enquêter sur les pratiques frauduleuses? Est-ce qu'on pourrait me reconnaître criminellement responsable d'avoir participé à une rencontre avec des concurrents? À qui puis-je m'adresser si je pense être témoin d'un acte contraire à la Loi? Comment peut-on prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans les organisations? Si vous cherchez des réponses à ces questions, cette formation est pour vous.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure.

Inscription en continu

Durée 1,5 heure, à votre rythme

Coût 75 $

Modalité autoformation (entièrement en ligne)

Appareils ordinateur ou tablette

Préalable aucun

Évaluation aucune

Attestation de participation gratuite

Objectifs

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

  • reconnaître que la libre concurrence est souhaitable dans notre économie;
  • reconnaître les règles de participation à une infraction selon l'article 21 du Code criminel;
  • dénoncer une pratique anticoncurrentielle au Bureau de la concurrence;
  • détecter les comportements à risque de votre organisation en matière de concurrence;
  • prévenir les comportements contraires à une saine concurrence en appliquant les mesures appropriées.
Voir la vidéo.

Pour qui?

  • Juristes
  • Personnel professionnel du droit et de la comptabilité
  • Personnel professionnel ou gestionnaire exerçant des fonctions stratégiques au sein d'une organisation
  • Directions générales municipales
  • Employés de la fonction publique
  • Ingénieurs et ingénieures
  • Membres des chambres de commerce
  • Entrepreneurs et entrepreneures

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Avantages de cette formation en ligne

  • 100 % adaptée à votre emploi du temps

    • Entièrement en ligne
    • À votre rythme, selon votre horaire

  • Prévention des risques

    • Évitez les pratiques frauduleuses
    • Conformez-vous à la Loi sur la concurrence

Contenu

La formation répondra aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que la concurrence?
  • En quoi est-elle souhaitable dans notre économie?
  • Pourquoi et comment une organisation peut-elle être criminellement responsable d'un acte contraire à une saine concurrence?
  • Quels sont les interlocuteurs institutionnels et judiciaires concernant la concurrence?
  • Quelles sont les infractions en matière de concurrence et quelles sont leurs sanctions?
  • Comment prévenir la collusion dans une organisation?
  • Qu'est-ce que le programme de conformité?

Professeur responsable

  • Cette formation est sous la responsabilité de Benjamin Lehaire, professeur à l'École des sciences de l'administration de l'Université TÉLUQ.

    Titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Laval et de l'Université de La Rochelle (France), le professeur Lehaire s'intéresse au droit des affaires et au droit de la concurrence.

    Auteur de livres et de chapitres de livres sur le droit de la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles, la concurrence déloyale, il est régulièrement appelé à titre de conférencier dans les milieux universitaires et professionnels.